J.O. 267 du 19 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19615

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Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0370715A


Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 2003, M. Scemama (Gérard), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est nommé auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, en qualité de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 15 septembre 2003 pour une durée de trois ans.